Communiqué URSSAFÀ compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après : communauté d’agglom...
Expertise pour l'examen de la situation économique et financière : quel périmètre ?
Selon le code du travail, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise.Aux termes du même code, dans sa réd...
Réforme des retraites : parution des deux premiers décrets
Communiqué du Ministère du travailLes décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement r...
[Rappel] L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter
Notre associé Matthieu BABIN animera le mardi 20 juin 2023 un webinaire sur le thème :« L'abandon de poste valant démission : s'informer, se préparer, s'adapter ».Ce webinaire vous permettra de :📌 Pre...
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Projet de loi de ratification : synthèse des princ...