L’étude du projet de loi de ratification des ordonnances devant l’Assemblée Nationale, en première lecture, s’est achevée.
Nous vous proposons de retrouver l’ensemble des principales modifications dans un tableau de synthèse à télécharger ci-dessous.
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La dernière mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale a été effectuée le 28 novembre.On peut notamment y relever : une clarification relative à la différence d’assujettissement en matièr...
Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...
