Covid-19 et protection des données personnelles : la CNIL apporte de nouvelles précisions !
Publié le 30/09/2021
Covid-19
Ce 29 septembre, la CNIL a publié sur son site internet deux nouveaux « questions-réponses ».
Le premier répond aux questions concerne la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale, et apporte des précisions sur :
les modalités de contrôle du passe sanitaire ;
les obligations des professionnels concernés par le passe sanitaire ;
l’obligation de présentation du passe sanitaire pour les salariés concernés ;
l’obligation vaccinale.
Le second « questions-réponses » rappelle quelques principes concernant la collecte des données personnelles par les employeurs dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Publié le 30/09/2021
Vous pourriez également lire...
Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : Q/R du Ministère du travail
Communiqué du Ministère du travailLe ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance une expérimentation visant à instaurer un contrat de professionnalisation associant des actions de va...
Maternité : pas d'envoi de convocation à entretien préalable pendant la période de protection !
Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière de l'article 10 de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, qu'il est...
La dernière mise à jour du bulletin officiel de la Sécurité sociale a été effectuée le 28 novembre.On peut notamment y relever : une clarification relative à la différence d’assujettissement en matièr...
Signes religieux sur le lieu de travail : une administration peut les interdire à tous ses employés
Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Covid-19 et protection des données personnelles : ...
