Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. À compter du 27 septembre, ce dispositif évolue.
Il concernera désormais les personnes vulnérables dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées.
Comment en bénéficier à partir du 27 septembre ?
Pour bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, elles devront demander un nouveau certificat d’isolement à un médecin qui confirme qu’elles se trouvent dans l’une des situations médicales de vulnérabilité décrites ci-après. Les anciens certificats d’isolement ne seront plus valides.
Les salariés présenteront ce certificat à leur employeur pour bénéficier de l’activité partielle.
Les non salariés pourront obtenir un arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice declare.ameli.fr.
Quelles sont les situations médicales de vulnérabilité concernées ?
Les personnes considérées comme vulnérables se trouvent dans l'une des situations médicales suivantes, que ces personnes soient vaccinées ou non :
- être âgé de 65 ans et plus ;
- avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
- être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être au 3e trimestre de la grossesse ;
- être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
- être atteint de trisomie 21
- être sévèrement immunodéprimées :
- avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- être dialysé chronique après avis du médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
- au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.
Les personnes non salariées qui sont dans l’une des situations de vulnérabilité mentionnées ci-dessus (sauf le critère 14 d'immunodépressionsévère) et qui ont un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire dans les mêmes conditions.
Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?
Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le gouvernement comme suit :
- l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
- l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
