Jeudi 9 novembre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Ce texte sera examiné en séance publique du 21 au 24 novembre.
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