Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé au 31 août 2021 pour une entrée en vigueur ce 1er septembre 2021, dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
