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PEPA : les prĂ©cisions de l’URSSAF !
Publié le 16/08/2021
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Salaire
Sur son site internet , l’URSSAF revient sur les dispositions applicables Ă la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) telle que reconduite par l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Sont ainsi notamment rappelées :
les règles permettant de bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration de cotisations et contributions sociales ;
les conditions de modulation et de versement de la prime.
En outre, l’Urssaf indique que le « code type de personnel (CTP) Ă utiliser pour la dĂ©claration de la prime exceptionnelle est le CTP 510 (CTP Ă 0 %, sans incidence sur le montant des cotisations dues par l’employeur) « .
Communiqué URSSAF .
Publié le 16/08/2021
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