Obligation vaccinale et passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Ce 11 août, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Cette fiche comporte notamment des éléments relatifs :

• à la temporalité de la mise en oeuvre progressive de l’obligation vaccinale ;
• aux autorisations spéciales d’absences sont mises en place pour faciliter la vaccination des personnels ;
• aux personnels concernés par l’obligation vaccinale et aux procédures qui leur sont applicables ;
• au contrôle de l’obligation vaccinale des personnels par l’employeur ou les ARS ;
• au champ d’application du passe sanitaire dans les services et établissement de santé et établissements médico-sociaux ;
• aux modalités de contrôle et de traitement et de conservation des justificatifs du public et des personnels par l’employeur.

Il est précisé que « ces éléments seront complétés dans les prochains jours par d’autres supports d’accompagnement : instruction ministérielle et FAQ notamment« .