Obligation vaccinale et passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Publié le 14/08/2021
Covid-19
Ce 11 août, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé une fiche présentant les principales consignes relatives à la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Cette fiche comporte notamment des éléments relatifs :
à la temporalité de la mise en oeuvre progressive de l’obligation vaccinale ;
aux autorisations spéciales d’absences sont mises en place pour faciliter la vaccination des personnels ;
aux personnels concernés par l’obligation vaccinale et aux procédures qui leur sont applicables ;
au contrôle de l’obligation vaccinale des personnels par l’employeur ou les ARS ;
au champ d’application du passe sanitaire dans les services et établissement de santé et établissements médico-sociaux ;
aux modalités de contrôle et de traitement et de conservation des justificatifs du public et des personnels par l’employeur.
Il est précisé que « ces éléments seront complétés dans les prochains jours par d’autres supports d’accompagnement : instruction ministérielle et FAQ notamment« .
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