Le projet de décret prévoyant les les modalités de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle collective, issues de de l’ordonnance n°2017-1387 du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, a été dévoilé.
Les organisations syndicales et patronales CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, CPME, Medef et U2P ont publié le communiqué suivant :Les partenaires sociaux ont engagé le 11 juillet 2022 le dialogue paritair...
Communiqué du BOSSPour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1e...
Une modification de contrat de travail intervenue dans le cadre d'un projet de réorganisation ayant donné lieu à l'élaboration d'un accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi, ne constitu...
L'attitude et le style de communication médiocres d'un employé peuvent-ils constituer un motif de licenciement ? Un tribunal néerlandais a décidé que oui.Lire la suite de l'article du Cabinet Bronsgee...
