Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version !
Publié le 10/08/2021
Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 9 août par le ministère du Travail.
Les principales évolutions du protocole concernent les préconisations relatives au passe sanitaire et à l’obligation de vaccination.
En outre, évoquant un décret qui à notre connaissance n’a pas encore été publié, le document énumère les nouvelles conditions auxquelles doivent répondre, à compter du 15 septembre 2021, les « salariés vulnérables » pour être placés en activité partielle.
Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophi...
Demande de droit d’accès d’un salarié contestant son licenciement : que dit le Conseil d’Etat ?
Après son licenciement et après la saisine du Conseil de prud’hommes, un salarié exerce un droit d’accès et de limitation de ses données personnelles à l’encontre de son ancien employeur. Estimant ne ...
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Protocole national pour assurer la santé et la séc...
