Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version !
Publié le 10/08/2021
Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 9 août par le ministère du Travail.
Les principales évolutions du protocole concernent les préconisations relatives au passe sanitaire et à l’obligation de vaccination.
En outre, évoquant un décret qui à notre connaissance n’a pas encore été publié, le document énumère les nouvelles conditions auxquelles doivent répondre, à compter du 15 septembre 2021, les « salariés vulnérables » pour être placés en activité partielle.
Prévu dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le dispositif de "rachat" de RTT permet "aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir leur RTT non pris ...
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