Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel hier (voir « Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel« ), la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au JO de ce 6 juillet.
Certaines de ses dispositions entrent en vigueur dès demain : voir « L’essentiel du PL Gestion de la crise sanitaire (1) : le calendrier d’entrée en vigueur des mesures« .
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Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale q...
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