CSE : plus ou moins d’heures de délégation qu’avant ?
Publié le 24/10/2017
Ordonnances : textes définitifs
Suite à la diffusion de projet de décret relatif au CSE, il est possible de faire un premier point sur l’évolution du nombre d’heures de délégation par rapport à la situation antérieure (DP, CE, CHSCT).
Quelles sont les situations dans lesquelles le nombre d’heures baisse ? et celles dans lesquelles il augmente ? Réponses dans la synthèse en tableau à télécharger ci-dessous(si vous ne voyez pas le document à télécharger, merci de faire la mise à jour de l’application).
Attention : il s’agit d’un projet de décret qui sera être soumis aux partenaires sociaux et est donc susceptible d’évoluer.
Le projet de décret fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il est possible que le décret définitif ne retardera pas son entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
[podcast] Spécial Retraites : l’âge et la durée de cotisations
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
La modification des tâches en conformité avec la qualification est possible
L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...
Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
CSE : plus ou moins d'heures de délégation qu'avan...
