Suite à la diffusion de projet de décret relatif au CSE, il est possible de faire un premier point sur l’évolution du nombre d’heures de délégation par rapport à la situation antérieure (DP, CE, CHSCT).
Quelles sont les situations dans lesquelles le nombre d’heures baisse ? et celles dans lesquelles il augmente ? Réponses dans la synthèse en tableau à télécharger ci-dessous (si vous ne voyez pas le document à télécharger, merci de faire la mise à jour de l’application).
Attention : il s’agit d’un projet de décret qui sera être soumis aux partenaires sociaux et est donc susceptible d’évoluer.
Le projet de décret fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il est possible que le décret définitif ne retardera pas son entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
