Le nouveau protocole sanitaire, est applicable à compter d’aujourd’hui 9 juin 2021. Parmi les évolutions qu’il comporte, on peut relever :
Les nouveautés en matière de télétravail
Le télétravail reste considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs.
Toutefois, le protocole ne prévoit plus le télétravail à 100% comme étant la règle.
Désormais, c’est à l’employeur de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Remarque
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue toujours cadre de référence utile pour la mise en œuvre des nouvelles modalités de télétravail (voir « Télétravail : que contient l’ANI du 26 novembre 2020 ?).
Le plan d’action de réduction du temps de présence n’est plus exigé.
Rappel
L’employeur doit bien entendu toujours prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque. L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
Les nouveautés en matière de travail en présentiel
Réunions. – Les réunions en visioconférence doivent toujours être privilégiées.
Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment
- le port du masque,
- les mesures d’aération/ ventilation des locaux
- ainsi que les règles de distanciation.
Chaque salarié est tenu informé des dispositions prises par l’employeur.
Rappel à propos de la jauge
L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos, tel qu’une salle de réunion, dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage à l’entrée de de la salle de réunion. Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.
Moments de convivialité. – Les moments de convivialité, étaient jusqu’à présent suspendus. Ils peuvent à nouveau être organisés dans le strict respect des gestes barrières (qui sont les mêmes que pour les réunions, voir ci-dessus).
Il est recommandé que ces moments se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent 25 personnes au maximum.
Les nouveautés en matière de restauration collective
La nouvelle fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise (également applicable à partir de ce 9 juin) précise que les salariés ne sont plus tenus de déjeuner seul.
Ils peuvent désormais déjeuner en groupe de maximum 6 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts.
Il convient de garder une distance minimale de deux mètres entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
La jauge maximale passe à 50 % de la capacité d’accueil.
Dernière minute
Un décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 précise les conditions du passe sanitaire et les conditions nouvelles relatives aux déplacements et au couvre-feu.
