CSE : plus ou moins d’élus qu’avant ? (projet de décret)
Publié le 23/10/2017
Ordonnances : textes définitifs
Suite à la diffusion de projet de décret, il est possible d’établir un premier constat : selon les situations il y aura tantôt plus, tantôt moins d’élus qu’avant.
La synthèse dans un tableau à télécharger ci-dessous(si vous ne voyez pas le document à télécharger ci-dessous, merci de faire la mise à jour de l’application).
Attention : il s’agit d’un projet de décret qui sera être soumis aux partenaires sociaux et est donc susceptible d’évoluer.
Le projet de décret fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il est possible que le décret définitif ne retardera pas son entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
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