Brèves
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés : nouvelle version !
Covid-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 18 mai dans le cadre des dernières évolutions dans la stratégie de lutte contre l’épidémie.
Le protocole précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la campagne de vaccination en cours ainsi que pour la reprise d’activité de certains secteurs à partir du 19 mai.
Vous pourriez également lire...
La clause Molière
Autres branches du droit
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Conditions de travail
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
La sécurisation des forfaits annuels en jours
La sécurisation des forfaits annuels en jours
Contrat de travail
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron : les réformes envisagées touchant les relations de travail
Présidence Macron : les réformes envisagées touchant les relations de travail
Statut collectif
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Protocole national pour assurer la santé et la sÃ...
