À partir du 19 mai 2021, l’évolution de la situation sanitaire permet la reprise d’activité pour un certain nombre de secteurs en arrêt depuis plusieurs mois tels que les commerces, les restaurants et bars (terrasses), les musées, les salles de cinéma ou les théâtres.
Dans le cadre de la stratégie de réouverture annoncée par le Président de la République le 30 avril 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition des employeurs et des salariés un guide réalisé en lien avec l’ANACT pour les accompagner en proposant des repères pour faciliter une reprise dans de bonnes conditions pour tous.
Il résulte du principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, du code du travail (art. L. 1221-1) et du code civil (1134 dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du...
La dispense de reclassement peut être contestée par un recours contre l’avis d’inaptitude
La déclaration d’inaptitudeEn application des dispositions légales, un salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail lorsqu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptati...
La Cour de cassation consacre trois nouveaux cas de "réparation automatique"
Non respect du temps de pause quotidienLe seul constat du non respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation.Cass. soc., 4 septembre 2024, n°23-15.944, FS-BEmployeur ayant fait travaille...
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi
Communiqué CNILAfin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.Que sont les règles d’e...
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Reprise d’activité après fermeture des entreprises...
