Capstan a pu avoir connaissance de deux projets de décrets relatifs au CSE :
le premier est relatif à la composition du comité social et économique et aux heures de délégation attribuées à ses membres
le second est relatif aux modalités de limitation du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.
Nous vous dévoilons le contenu de ces projets qui sont à télécharger ci-dessous(rappel : pour télécharger les fichiers vous devez avoir la dernière version de l’application Capstan. Si vous ne voyez pas les fichiers, merci de faire la mise à jour) et vous livrerons nos premières analyses tout au long de la journée.
Attention : il s’agit de projets qui vont être soumis aux partenaires sociaux et sont donc susceptibles d’évoluer.
Les deux projet de décret indiquent que leurentrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018. Il est possible que les décrets définitifs ne retarderont pas leur entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Non cumul d'avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ou la même cause
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
[A l'international] Les "appels mystères" pour détecter les discriminations dans le recrutement
En Belgique, une récente modification de la loi abaisse le seuil à partir duquel les inspecteurs du travail peuvent recourir à des "appels mystères" pour détecter les discriminations à l'embauche. Lir...
Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...
