Capstan a pu avoir connaissance de deux projets de décrets relatifs au CSE :
le premier est relatif à la composition du comité social et économique et aux heures de délégation attribuées à ses membres
le second est relatif aux modalités de limitation du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel au comité social et économique.
Nous vous dévoilons le contenu de ces projets qui sont à télécharger ci-dessous(rappel : pour télécharger les fichiers vous devez avoir la dernière version de l’application Capstan. Si vous ne voyez pas les fichiers, merci de faire la mise à jour) et vous livrerons nos premières analyses tout au long de la journée.
Attention : il s’agit de projets qui vont être soumis aux partenaires sociaux et sont donc susceptibles d’évoluer.
Les deux projet de décret indiquent que leurentrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018. Il est possible que les décrets définitifs ne retarderont pas leur entrée en vigueur sauf à rendre impossible l’installation de CSE avant cette date.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
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Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
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