Importance du télétravail
La nouvelle version du protocole sanitaire souligne que le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre.
Plan d’action pour réduire le temps de présence en entreprise dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement
Par ailleurs, dans les départements listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail.
Transport de plusieurs salariés dans un même véhicule
L’ancienne version du protocole admettait la présence de plusieurs salariés dans un véhicule à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
Désormais, le protocole souligne que l’employeur doit limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible aux conditions précitées, auquel le texte ajoute une aération de quelques minutes du véhicule très régulière.
Salariés présentant des symptômes et cas contact
Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. 3
Il en va de même pour les personnes cas contact d’une personne atteinte du Covid19, dans les situations définies par Santé Publique France dans la fiche « définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID-19) » et ayant été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).
Restauration collective
La nouvelle version de la fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise encourage à la mise en place, dans la mesure du possible, de paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail pour tout ou partie des convives.
L’ancienne version admettait la faculté de déjeuner en groupe de maximum 4 personnes. Désormais le texte préconiser de déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne
Par ailleurs, les prestations du type repas d’affaires doivent être suspendues et les offres alimentaires en vrac (salad-bar, panières…) doivent être supprimées.
