Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été actualisé le 23 mars 2021 dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
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[Infographie] Réforme des retraites : quelles mesures en faveur de l'emploi des seniors ?
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Rupture conventionnelle : risque de nullité pour harcèlement
En l'espèce, le juge du fond a estimé que la salariée était au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont il a ...
Prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023
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