Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il a été actualisé le 23 mars 2021 dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Le protocole renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Actualité service-public.frÀ partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Le plafon...
Pouvoir d'achat : les modifications envisagées pour la prime Macron
Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Afin de soutenir le pouv...
Pouvoir d’achat : les mesures en faveur de l’intéressement
Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.Plusieurs mesures du pro...
Homologation du document unilatéral portant PSE : que doit vérifier l'administration ?
Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document unilatéral portant PSE d'une entreprise, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de vérifier...
