Protection sociale

(Communiqué)

Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Le site fera l’objet de compléments ultérieurs pour couvrir l’ensemble de ce périmètre.

Régulièrement actualisé, il conservera l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il offre également une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.

Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures. Il sera donc opposable à l’administration.

Les commentaires contenus dans le BOSS sont très majoritairement identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu’il reprend. Ces contenus seront opposables à partir du 1er avril 2021. En revanche, un temps d’adaptation sera laissé pour la prise en compte des commentaires qui tiennent compte d’un ajustement de la doctrine administrative actuelle.

Publié le 22/03/2021