Le fonctionnement du CSE est-il très différent du CE ?
Publié le 24/10/2017
Ordonnances : textes définitifs
Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l’accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra être mise en place au-delà d’un certain effectif et dans les établissements présentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compétences élargies.
Est-ce si différent du CE ? Réponse avec Pascal Lagoutte, Avocat associé
Publié le 24/10/2017
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