Brèves

La Ministre du travail rappelle que le télétravail reste la règle et annonce des contrôles

Covid-19

Dans un communiqué publié ce 2 février, la Ministre du travail relève que "que le taux de recours au télétravail s’érode progressivement depuis le mois de novembre parmi les actifs pouvant facilement télétravailler. Ainsi, 64% des actifs en situation de télétravailler y ont eu effectivement recours en janvier contre 70% en novembre.".

Elle rappelle donc "que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail restait la règle pour toutes les activités qui le permettent. La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin."

Elle précise ensuite qu'un "plan de mobilisation de l’inspection du travail sera mis en œuvre pour veiller à la bonne application de ces règles. Une instruction, renforçant le contrôle et le suivi des opérations menée fin 2020, sera adressée en ce sens aux Direccte d’ici mercredi.". La Ministre a, à cet égard, "demandé aux services du ministère du Travail, notamment à l’inspection du travail, de renforcer leurs interventions en entreprise pour s’assurer que ce dialogue social est en place et qu’il est suivi d’effets concrets et rapides".

Dans ce même communiqué, Laurent Pietraszewski rappelle "les évolutions survenues dans le protocole vendredi dernier, destinées à tenir compte du dernier avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) :

  • Les masques recommandés en milieu professionnel sont désormais les masques « grand public de filtration supérieure à 90% », correspondant au masque dit de « catégorie 1 » ainsi que les masques de type chirurgical. Les masques grand public de catégorie 2 ne sont plus autorisés ;
  • La distance entre deux personnes est portée à 2 mètres dans les situations spécifiques où le masque ne peut être porté."

Pour ce qui est des questions liées à la restauraion des travailleurs, il est indiqué :

  • "les règles relatives à la restauration collective sont en cours d’adaptation pour prendre en compte la nécessité d’une distanciation de 2 mètres en l’absence de port du masque. Un décret permettant aux salariés de déjeuner dans des lieux normalement affectés au travail, dans le respect des règles de santé et de sécurité, devrait être publié dans les prochains jours."
  • "pour les professionnels sur les chantiers, qui ne disposent pas de lieux clos pour se restaurer, il a été rappelé les solutions mises en place pour y répondre et qui sont encore insuffisamment exploitées : mise à disposition par le maire de locaux municipaux, possibilité de passer une convention avec un ou des restaurateurs pour mettre à disposition leur établissement sous statut de restauration collective afin d’accueillir des salariés d’entreprises du BTP (à l’heure du déjeuner notamment). Ce message sera également relayé auprès des préfets afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle sur le terrain."

Vous pourriez également lire...

Un syndicat ne peut publier des informations confidentielles issues du CSE
Un syndicat ne peut publier des informations confidentielles issues du CSE
IRP

Il peut être enjoint par le juge du fond, en référé, au délégué syndical central d’un syndicat, de retirer du site internet du syndicat la publication comportant l’avis rendu par le comité social et é...

Dénigrement, propos diffamatoires et manœuvres dolosives : qualification de faute lourde
Dénigrement, propos diffamatoires et manœuvres dolosives : qualification de faute lourde
Rupture

En l’espèce, le juge du fond a relevé que le salarié s’était livré à un dénigrement permanent de la présidente de la société qui l’employait, à la tenue de propos insultants et diffamatoires, de même ...

L’employeur qui diligente une enquête après une alerte pour harcèlement respecte son obligation de sécurité
L’employeur qui diligente une enquête après une alerte pour harcèlement respecte son obligation de sécurité
Conditions de travail

Après avoir écarté l’existence du harcèlement moral allégué et relevé que le salarié n’invoquait comme circonstance au soutien de sa demande au titre d’un manquement de l’employeur à son obligation de...

Le gouvernement annonce des mesures pour réduire l’absence au travail
Le gouvernement annonce des mesures pour réduire l’absence au travail
Conditions de travail

Dans un communiqué du 9 avril, le ministère du travail, après avoir rappelé que "La hausse des arrêts de travail constitue un enjeu majeur pour notre système de protection sociale et pour les entrepri...

Application Capstan News

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)