Communiqué du Ministère du travail
Annoncé lors de la deuxième conférence du dialogue social le 26 octobre 2020 et coconstruit avec les partenaires sociaux, le dispositif « Transitions Collectives » a été officiellement lancé aujourd’hui par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
A l’occasion d’une réunion avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la construction et le déploiement de « Transitions Collectives », Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé le lancement officiel de ce dispositif qui vise à accompagner les entreprises et les salariés qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur.
Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, « Transitions Collectives » propose un accompagnement pour se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi. Pendant toute la durée de la formation, le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail.
Pour les entreprises, la démarche se fait en trois étapes : l’identification des métiers fragilisés dans un accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels), l’information via le conseiller en évolution professionnelle (CEP) des salariés susceptibles d’être éligibles au parcours de formation et enfin le dépôt du dossier de « Transitions Collectives » auprès de l’AT-Pro avec l’appui de l’Opérateur de compétences (Opco).
Afin de garantir aux salariés des parcours de reconversion sécurisés vers des métiers porteurs, l’Etat financera – en fonction de la taille de l’entreprise – tout ou partie des projets de reconversion :
- 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés
- 75% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés
- 40% pour les entreprises de plus de 1000 salariés
500 millions d’euros sur deux ans seront mobilisés à cet effet dans le cadre de France Relance.
Lancé fin octobre, un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les premiers territoires pilotes a reçu 98 réponses, dont 46 ciblées sur les « territoires d’industrie », démontrant ainsi l’intérêt et la mobilisation des acteurs locaux autour de cette initiative.
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) reviendra vers l’ensemble des porteurs de projet dans les jours qui viennent, avant que les DIRECCTE ne prennent le relais pour assurer un accompagnement dédié à chaque projet.
Pour poursuivre cette dynamique et accélérer le déploiement de plateformes territoriales d’appui
aux transitions professionnelles, un second appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin du
mois.
« La crise frappe de manière hétérogène les secteurs économiques. Sur un même territoire, des entreprises souffrent tandis que d’autres peinent à recruter. Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, une autre voie que le licenciement est possible. C’est tout l’enjeu de « Transitions Collectives », qui, en réaffirmant la place centrale du dialogue social au sein de l’entreprise, permettra de donner de nouvelles perspectives aux salariés qui s’engageront dans une reconversion professionnelle à proximité de chez eux, sans passer par le choc du licenciement. C’est également un dispositif pensé pour les territoires, quand on connaît les effets dramatiques que peuvent avoir les licenciements pour les bassins d’emplois. En d’autres termes, il s’agit d’une innovation sociale majeure dont j’invite chacun à se saisir », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
