Rupture

Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation relève que, en l’espèce, les faits reprochés au salarié et ayant motivé son licenciement pour faute grave s’inscrivaient dans le cadre d’une « relation amoureuse faite de ruptures et de sollicitations réciproques ». Par ailleurs, la balise GPS posée par le salarié l’avait été sur le véhicule personnel de la salariée, l’envoi à celle-ci de courriels au moyen de l’outil professionnel était limité à deux messages et les faits n’avaient eu aucun retentissement au sein de l’entreprise ou sur la carrière de l’intéressée.

Selon la Cour, ces faits relevaient de la vie personnelle du salarié et ne constituaient pas un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail, en sorte que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse.

Cass. soc., 16 décembre 2020, n°19-14.665

Publié le 11/01/2021