[MAJ du 11 janvier 2021 – le dĂ©cret est paru : dĂ©cret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prĂ©voyant l’application de dĂ©rogations relatives au bĂ©nĂ©fice des indemnitĂ©s journalières et de l’indemnitĂ© complĂ©mentaire prĂ©vue Ă l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santĂ© afin de lutter contre l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19]
Communiqué du Ministère de la santé
Afin d’inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile, elles pourront bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, lorsqu’elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès lors qu’elles sont symptomatiques, dans l’attente du résultat de leur test.
Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.
Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer, à compter du 10 janvier, sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr et à s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants.
Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test. Les salariés bénéficient ainsi d’un remplacement quasi-intégral de leur salaire pendant leur isolement.
En pratique, les personnes concernées :
- se déclarent sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr ;
- reçoivent alors un récépissé leur permettant de justifier leur absence auprès de leur employeur ;
- se reconnectent au téléservice une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
Si le résultat de leur test est négatif, elles peuvent reprendre leur activité professionnelle (ou consulter un médecin si leurs symptômes persistent et ne permettent pas d’exercer leur activité). Elles reçoivent pour cela un document de l’assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à leur employeur.
Si le test est positif, leur arrêt de travail est alors prolongé.
La durée de ce dispositif, qui sera fixée au 31 mars 2021 par un prochain décret, sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique.
« Nous devons tout faire pour que la stratégie « tester, alerter, protéger » soit respectée afin de ralentir la circulation du virus. Si l’application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd’hui de protéger les salariés face à l’épidémie, la suppression du jour de carence encouragera les salariés à s’isoler plus rapidement » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
« Les Françaises et les Français sont très conscients des enjeux qui s’attachent à s’isoler dès l’apparition des premiers symptômes. Notre devoir est de lever tout frein pour qu’ils respectent ce principe, ce qui implique de répondre aux craintes relatives aux
conséquences sur leur rémunération. C’est tout l’objet de cette mesure » explique Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
