Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées.
En conséquence, jusqu’au 1er juillet 2021 toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni continuera de se faire dans le cadre actuel et ne sera pas considérée comme un transfert de données vers un pays tiers.
A l’issue de cette période de 6 mois et à défaut d’une décision de la Commission Européenne autorisant de façon générale les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni dite « décision d’adéquation », toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni sera considérée comme un transfert de données vers un pays tiers.
De tels transferts ne pourront s’effectuer qu’avec la mise en place de garanties appropriées, telles que prévues par le RGPD (ex : clauses contractuelles types, règles contraignantes d’entreprise, etc.) et à la condition que les Européens disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, conformément à l’article 46 du RGPD.
Afin de faciliter les éventuels transferts de données pour les entreprises vers le Royaume-Uni, espérons donc qu’une décision d’adéquation interviendra d’ici le 1er juillet prochain.
« Wait and see » !
