Statut collectif
Les ordonnances ont généralisé le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Quelle place reste-t-il alors à la négociation de branche ?
Vidéos
Les ordonnances ont-elles enterré la négociation de branche ?
Vous pourriez également lire...
Conditions de travail
Le Ministère du travail a mis à disposition sur son site internet un Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés daté du 18 septembre.Les questions sont regroupées par thèmes :...
Contrat de travail
L’employeur engageant un salarié en CDI prévoit généralement une période d’essai afin d’évaluer les compétences du salarié dans son travail (C. trav. art. L. 1221-20), dont la durée est déterminée par...
Protection sociale
Actualité AmeliQuand un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une personne étrangère à l’entreprise, l’employeur doit le signaler lors de la déclaration d’accident du tra...
Rupture
Dans un arrêt du 7 mai dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la démission d’un salarié doit être claire et non équivoque. Principe constant dégagé depuis plusieurs années par l...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
