Le Conseil des ministres a adopté hier une ordonnance (non encore publiée au JO) prolongeant, en général jusqu’au 31 décembre 2021, un certain nombre de mesures provisoires relatives à l’activité partielle. Par ailleurs, le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Enfin, est attendu un futur décret qui prorogera les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, et précisera les taux d’allocation d’activité partielle.
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron: les réformes envisagées touchant les relations de travail
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
