Le Conseil des ministres a adopté hier une ordonnance (non encore publiée au JO) prolongeant, en général jusqu’au 31 décembre 2021, un certain nombre de mesures provisoires relatives à l’activité partielle. Par ailleurs, le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Enfin, est attendu un futur décret qui prorogera les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, et précisera les taux d’allocation d’activité partielle.
Publié le 22/12/2020
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