Le Conseil des ministres a adopté hier une ordonnance (non encore publiée au JO) prolongeant, en général jusqu’au 31 décembre 2021, un certain nombre de mesures provisoires relatives à l’activité partielle. Par ailleurs, le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle. Enfin, est attendu un futur décret qui prorogera les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, et précisera les taux d’allocation d’activité partielle.
Brèves
Activité partielle : encore du nouveau !
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/04/1226-large.jpg)
Vous pourriez également lire...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2627-large.jpg)
Rediff du 16 avril 2024ContexteEn mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché ...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2626-large.jpg)
Rediff du 9 janvier 2024La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte une innova...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2612-large.jpg)
Capstan News prend son rythme d’été... mais reste à vos côtés : nous vous donnons rendez-vous 2 fois par semaine, mardi et jeudi, pour retrouver le meilleur de ces derniers mois !D'autres news seront ...
![](https://www.capstan.fr/wp-content/uploads/2024/07/2638-large.jpg)
Actualité entreprendre.service-public.frUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un...