« TousAntiCovid » remplace « StopCovid »
Le Gouvernement a annoncé le déploiement de « TousAntiCovid ». Cette nouvelle application remplace « StopCovid » et vise notamment à permettre la recherche de contacts dans les situations à risque lorsque les utilisateurs ne sont pas en mesure de s’assurer du respect des gestes barrières (port du masque, respect des distanciations sociales, etc.).
Des nouvelles fonctionnalités pour lutter contre l’épidémie
Il découle des annonces du Gouvernement que les éléments structurants du dispositif ne sont pas impactés par les évolutions de l’application qui reste basée sur les principes de minimisation et de protection des données dès la conception. Tout comme « StopCovid », l’application repose sur une démarche volontaire des personnes et permet la « recherche de contacts » (« contact tracing »), grâce à la technologie Bluetooth, sans recourir à une géolocalisation des individus.
« TousAntiCovid » intègre également de nouvelles fonctionnalités : l’application contient désormais, d’une part, des informations actualisées sur la circulation du virus et, d’autre part, des liens vers d’autres outils numériques, déjà existants, et mis en œuvre par les autorités sanitaires (par exemple la carte des lieux pour se faire tester ou l’attestation de déplacement dérogatoire).
Le contrôle de la CNIL
Selon la CNIL, le déploiement de cette nouvelle application ne nécessitait pas de saisine obligatoire de sa part dès lors qu’aucune modification substantielle touchant au traitement de données personnelles n’a été mise en œuvre dans le cadre de l’utilisation de « TousAntiCovid ».
Néanmoins, la CNIL relève que l’application « TousAntiCovid » fera l’objet d’évolutions régulières et restera donc vigilante pour examiner ces dernières.
Remarque
Le Ministère du travail aborde la question de la mise en œuvre de l’application dans son questions – réponses relatif aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19.
Il est notamment indiqué « (…) L’utilisation de l’application TousAntiCovid, dont l’emploi repose sur le volontariat et les garanties précitées, ne peut donc en aucun cas être rendue obligatoire, ce conformément aux garanties qui ont été apportées devant le Parlement sur le respect des principes fondamentaux et valeurs de la République française. Les employeurs, dans le cadre de la prévention des risques d’exposition à la Covid-19, sont certes invités à faire connaître ce dispositif et encourager le téléchargement de l’application. Mais ils ne peuvent en aucun cas l’imposer à leurs salariés, que ce soit par le biais du règlement intérieur ou par tout autre moyen qui serait dès lors entaché d’illégalité.
En effet, s’agissant de la prévention de la contamination à la COVID-19, l’employeur doit mettre en œuvre ses obligations au titre du code du travail (ainsi la mise à jour de son document unique d’évaluation des risques), les moyens de prévention recommandés par les pouvoirs publics (voir le protocole national en entreprises, les fiches métier et guides disponibles sur travail-emploi.gouv.fr liens à faire) et informer régulièrement et de façon appropriée ses salariés sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation notamment). Imposer le téléchargement d’une application dont le principe repose sur le volontariat ne figure pas au rang de ces obligations.
Par ailleurs, en cas d’installation de l’application sur un téléphone professionnel, l’employeur ne pourra accéder aux données déclarées, reçues ou enregistrées que ce soit d’un point de vue technique (pseudonymisation des données) et a fortiori juridique, une telle démarche l’exposant à des poursuites. A ce titre, il est rappelé que la CNIL exerce d’ores et déjà des campagnes de contrôle sur le fonctionnement de l’application elle-même et qu’elle dispose de pouvoirs de sanction importants. (…) »
