Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles
Publié le 17/10/2020
Covid-19
Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, pour une durée de 6 semaines, en Ile de France et pour les métropoles suivantes :
Aix-Marseille,
Grenoble,
Lille,
Lyon,
Montpellier,
Rouen,
Saint-Étienne,
Toulouse.
Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation sont toutefois autorisés à titre dérogatoire.
Comme pendant le confinement, le salarié devra être muni d’une attestation à l’occasion de ces déplacements.
un modèle de justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur pour chaque salarié concerné. Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
L’attestation de déplacement dérogatoire est également disponible au format numérique.
Le Ministère indique par ailleurs que le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
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