Couvre-feu : les attestations de déplacement sont disponibles
Publié le 17/10/2020
Covid-19
Un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, pour une durée de 6 semaines, en Ile de France et pour les métropoles suivantes :
Aix-Marseille,
Grenoble,
Lille,
Lyon,
Montpellier,
Rouen,
Saint-Étienne,
Toulouse.
Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation sont toutefois autorisés à titre dérogatoire.
Comme pendant le confinement, le salarié devra être muni d’une attestation à l’occasion de ces déplacements.
un modèle de justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur pour chaque salarié concerné. Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
L’attestation de déplacement dérogatoire est également disponible au format numérique.
Le Ministère indique par ailleurs que le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Source : Ministère du travailLe dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords d’intéressement préexistants et permet d’associe...
Quand « le mieux est l’ennemi du bien » : l’exemple de la notification du licenciement
Le jour de l'envoi de sa lettre de licenciement, un salarié est informé verbalement de son licenciement lors d'une conversation téléphonique avec la DRH de l'entreprise. La raison de cet appel ? L'emp...
Aides de l’employeur au profit des salariés ayant recours à des crèches : les précisions du BOSS !
Une section du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise les modalités d’exonération, applicables depuis le 1er janvier 2022, aux avantages en nature attribués par l’employeur sous forme...
La sauvegarde de la compétitivité comme motif économique pour les associations à but non lucratif
Dans le cas où la demande de licenciement de salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent est fondée sur un motif de carac...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Couvre-feu : les attestations de déplacement sont ...