Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Publié le 16/10/2020
Covid-19
Le Ministère du travail diffuse ce jour sur son site internet une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Pour les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, la nouvelle version du protocole précise notamment que :
le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ;
les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ;
les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.Ainsi, par exemple, il faut se ...
❓ Comment la réforme des retraites impacte-t-elle l’entreprise ?
A l’issue du rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure, déposées après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finance...
🚨 PSE, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles
Communiqué du Conseil d'EtatIl y a dix ans, le législateur a confié au juge administratif les contentieux relatifs aux « plans sociaux », soit les contentieux portant sur la validation ou l’homologati...
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023
Communiqué Direction de l'information légale et administrativeLes entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle version du Protocole national pour assure...
