COVID-19 : Le ministère publie un guide de conseils et bonnes pratiques au travail
Publié le 09/10/2020
Covid-19
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.
Selon le code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou ...
La seule utilisation d'une urne opaque n'entraîne pas l'annulation des élections professionnelles
A moins qu'elles soient directement contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d'...
L’employeur peut-il convoquer le salarié à un 2nd entretien préalable après l’avoir déjà reçu ?
Lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l'employeur adresse au salarié, dans le délai d'un mois à compter du premier entretien, une convoc...
Barème Macron : feu vert de la Cour de cassation !
Dans deux arrêts rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 ; n°21-15.247), la Cour de cassation décide que : Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à...
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