Brèves

Port obligatoire du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises

Conditions de travail

Communiqué du ministère du Travail

Au cours de la réunion de ce mardi 18 août avec les partenaires sociaux sur l’adaptation des règles sanitaires en entreprise en période de COVID-19, le ministère du Travail a présenté dans un communiqué les évolutions envisagées du protocole national de déconfinement.

Il est ainsi projeté :

  • "de systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.). Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur les conditions envisageables d’adaptation de cette nouvelle mesure. Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.
  • de rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …
  • d’indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux se poursuivent sur le télétravail et pourraient examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.
  • de rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel".

Vous pourriez également lire...

Requalification de contrats de prestation de services en CDI : quel rappel de salaire ?
Requalification de contrats de prestation de services en CDI : quel rappel de salaire ?
Contentieux

La requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, qui confère au prestataire le statut de salarié, a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s...

Smic : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026 (12,31 € brut/h)
Smic : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026 (12,31 € brut/h)
Salaire

Ministère du Travail - Communiqué du 13 mai 2026 Un déclenchement automatique lié à la hausse des prix (≥ 2 %) En période de forte inflation, un mécanisme permet de revaloriser le Smic en cours d’anné...

Indemnisation du licenciement sans CRS : pas de cumul avec l'indemnité pour inobservation de la procédure
Indemnisation du licenciement sans CRS : pas de cumul avec l'indemnité pour inobservation de la procédure
Contentieux Rupture

Il résulte du code du travail, dans sa rédaction issue des ordonnances de 2017, que l’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité accordée pour licen...

Attention au caractère équivoque de la démission !
Attention au caractère équivoque de la démission !
Contentieux Rupture

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consen...

Application Capstan News

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)