Il s’agit d’une « mesure de pouvoir d’achat » et de « permettre d’aider les entreprises à maintenir un niveau d’activité important face aux problèmes de recrutements auxquels elles sont actuellement confrontées » (exposé des motifs de l’amendement n°636).
La synthèse du dispositif est présentée dans notre infographie.
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
La contestation du coût de l’expertise n’est pas abusive !
Les faits de l’espèceUne société a contesté devant le Tribunal de grande instance (désormais Tribunal judiciaire) le montant des honoraires sollicités par l’expert désigné par le comité d’hygiène, de ...
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[Infographie] Rachat de RTT : synthèse du disposit...