[A l’international] Fin du droit constitutionnel à l’avortement aux USA : impact pour les salariés ?
Publié le 29/06/2022
Protection sociale
La décision de la Cour suprême des États-Unis annulant l’arrêt Roe v Wade aura un impact important sur les procédures d’avortement proposées dans le cadre des régimes d’avantages sociaux des employés.
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L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
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La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
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