COVID-19 : Le ministère publie un guide de conseils et bonnes pratiques au travail
Publié le 09/10/2020
Covid-19
Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.
Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de cantine fermée" (article 21). Cette in...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
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