L’agression verbale commise par un salarié victime de harcèlement moral n’est pas une faute grave
Publié le 05/07/2021
Rupture
L’agression verbale commise par le salarié résultant de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il était victime, ce comportement ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise.
En l’espèce, le salarié avait eu un « comportement violent » à l’égard de sa supérieure hiérarchique, notamment au moyen d’une « agression verbale », l’agression physique n’ayant été empêchée que grâce à l’intervention d’un tiers.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
L'agression verbale commise par un salarié victime...