Les dates d’examen du texte CMP/nouvelle lecture déjà fixées !
Publié le 26/07/2017
Autres branches du droit
Alors que l’examen du projet de loi par le Sénat n’est pas encore terminé (l’examen devrait être terminé demain soir), l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit déjà :
le 31 juillet, réunion de la Commission des affaires sociales, audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux
le 1er août au matin, réunion de la Commission des affaires sociales, relative au projet de loi relatif au dialogue social (nouvelle lecture)
le 1er août après-midi (et soirée), discussion en séance publique soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de cantine fermée" (article 21). Cette in...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Les dates d'examen du texte CMP/nouvelle lecture d...