Loi d'habilitation

Alors que l’examen du projet de loi par le Sénat n’est pas encore terminé (l’examen devrait être terminé demain soir), l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit déjà :

  • le 31 juillet, réunion de la Commission des affaires sociales, audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux
  • le 1er août au matin, réunion de la Commission des affaires sociales, relative au projet de loi relatif au dialogue social (nouvelle lecture)
  • le 1er août après-midi (et soirée), discussion en séance publique soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Retrouvez l’agenda complet de l’Assemblée nationale ici.