Texte adopté par le Sénat le 27 juillet, quelles modifications ?
Publié le 28/07/2017
IRP
Le 27 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.
Quelles sont les principales modifications apportées au texte ? Nous vous proposons de le découvrir dans notre synthèse.
Un point sur la procédure (rappel)
Le texte adopté par le Sénat étant différent de celui de l’assemblée nationale, il va l’objet d’une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) dont le but sera de parvenir à un texte commun. Cette CMP se tiendra le 31 juillet après-midi. Le matin, la Ministre du travail sera auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour présenter le bilan des concertations avec les partenaires sociaux.
Le texte adopté par la CMP sera ensuite soumis pour approbation à chacune des assemblées. Si les deux assemblées l’adoptent le texte est définitif.
Dans le cas contraire (ou si la CMP ne parvient pas à un texte commun), c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Publié le 28/07/2017
Vous pourriez également lire...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Texte adopté par le Sénat le 27 juillet, quelles m...
