Bruno Serizay, avocat associé, explique quelques règles de fonctionnement de la CSSCT.
Lorsque l’entreprise n’est dotée que d’un CSE, à quel niveau la CSSCT doit-elle être mise en place ?
Indépendamment des exceptions légales, est-il possible de mettre en place plusieurs CSSCT ?
Qui peut siéger à la CSSCT ?
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
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