Les mesures nationales prises pour prévenir et limiter les conséquences sanitaires de la propagation du virus covid-19, ainsi que le rétablissement par plusieurs pays européens des contrôles aux frontières, sont susceptibles de perturber fortement les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises. Cette situation nécessite d’accélérer et de fluidifier le transport des marchandises essentielles à la continuité de la vie de la Nation.
En conséquence, un arrêté paru au Journal officiel de ce 21 mars 2020 organise la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport routier de marchandises (transports nationaux et internationaux) relevant du règlement européen du 15 mars 2006, en prévoyant :
- une augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
- une augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Ces dérogations, immédiatement applicables, sont accordées pour une durée de 30 jours.
Un autre arrêté publié également aujourd’hui lève temporairement les interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge s’agissant :
- des interdictions de circulation les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés ;
- des interdictions de circulations durant la journée certains samedis de l’année ;
- des interdictions spécifiquement applicables à certaines sections autoroutières d’Ile-de-France.
Ces interdictions sont levées immédiatement et jusqu’au 20 avril 2020.
