Communiqué URSSAF

Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).

À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après :

Pour connaître les taux applicables au 1er janvier 2024 : consultez la lettre circulaire du 27 novembre 2023, ainsi que la lettre circulaire du 30 novembre 2023.