Communiqué Unédic

Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter du 1er février 2023. Cette réduction de la durée d’indemnisation ne concerne pas les résidants des départements et collectivités d’outremer ainsi que certains allocataires relevant de règlements spécifiques.

Entrée en vigueur de la modulation de la durée d’indemnisation selon la conjoncture

À compter du 1er février 2023, un dispositif de modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur.

À partir de cette date, la durée d’indemnisation est réduite de 25% pour les allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter du 1er février 2023.

En pratique, pour calculer la durée d’indemnisation, Pôle emploi décompte le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 ou 36 derniers mois de travail et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d’allocations, auquel on applique un coefficient de 0,75.

Si la situation économique se dégrade, un complément de durée pourra être accordé aux allocataires en fin de droits. Ce complément correspond à la différence entre la durée d’indemnisation sans application du coefficient de 0,75 et la durée d’indemnisation après application du coefficient de 0.75.

CERTAINS ALLOCATAIRES NE SONT PAS CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF DE MODULATION DE LA DURÉE D’INDEMNISATION

Le coefficient de 0,75 ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi résidant, au moment de l’ouverture de leur droit à l’allocation d’assurance chômage, dans les départements et collectivités d’outre-mer. Les marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels, intermittents du spectacle et certains expatriés ne sont pas non plus concernés, ainsi que les bénéficiaires du CSP

Durées maximales d’indemnisation à compter du 1er février

Avec l’application du coefficient de 0,75 à la durée d’indemnisation, la durée maximale de l’indemnisation ne pourra pas dépasser :

En cas de conjoncture défavorable, le complément de fin de droits sera au maximum de :

La durée d’indemnisation ne pourra quant à elle pas être inférieure à 182 jours, soit 6 mois.

Complément de fin de formation

Si au moment de sa fin de droits, l’allocataire suit une formation d’une durée de 6 mois ou plus, il pourra bénéficier d’un complément de fin de formation quelle que soit la conjoncture. La durée de ce complément de formation ne pourra excéder ni le nombre de jours de formation restant, ni le nombre de jours de complément de fin de droit.