Objectifs : Savoir utiliser le champ des possibles de la négociation collective et sécuriser la rédaction des accords

Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie

Prérequis : Aucun

Contenu :

I. Le nouveau cadre de la négociation collective

1. L’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise
2. Les nouveaux champs de l’accord d’entreprise
3. La négociation avec délégué syndical et règles de validité de l’accord
4. La négociation sans délégué syndical et règles de validité de l’accord
5. Choisir le périmètre de négociation : entreprise, établissement, UES, Groupe
6. Notifier l’accord, formalités de dépôt
7. Action en nullité de l’accord

II. Les points de vigilance lors de la rédaction d’un accord d’entreprise

1. Le contenu et les clauses obligatoires : champ d’application, modalités de prise en compte des thématiques de négociation, durée de l’accord, révision et dénonciation de l’accord
2. Accord collectif et égalité de traitement
3. La rédaction du procès-verbal de désaccord
4. Principes guidant la rédaction de l’accord : vérification du corpus de règles applicables
5. Identifier les erreurs courantes de rédaction des clauses générales
6. Identifier les erreurs courantes de rédaction : exemples d’imprécisions dans le contenu de l’accord en fonction de son objet