Objectifs : Mener les élections professionnelles et faire face aux aléas en cours d’organisation des élections

Public : Toutes entreprises : Fonction de direction, management, ressources humaines, juridique, comptabilité, paie

Prérequis : Aucun

Contenu :

I. Définir le cadre de mise en œuvre des élections

1. Calculer l’effectif
2. Définir le périmètre et l’existence d’établissements distincts

II. Organiser les élections

1. Déclencher le processus électoral
2. Mise en place du vote électronique par accord collectif
3. Conclure un protocole d’accord préélectoral / faire face à une absence de protocole préélectoral
4. Établir les listes électorales
5. Traiter les candidatures
6. Définir les moyens matériels affectés au vote
7. Dépouiller les votes et attribuer les sièges
8. Désigner les élus
9. Etablir le procès-verbal, proclamer et publier les résultats

III. Les causes d’annulation des élections