En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Identifier les faits susceptibles de justifier une sanction disciplinaire et maitriser les éléments de procédure à respecter

Contenu :

1. Identifier les comportements fautifs
2. Engager les poursuites disciplinaires
3. Prononcer une sanction
4. Prendre en compte les dispositions conventionnelles
5. Connaitre les pouvoirs du juge