En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Connaitre le cadre juridique d’un licenciement économique afin de l’envisager plus sereinement dans
un contexte économique difficile (licenciements de moins de 10 salariés dans toutes entreprises quel
que soit leur effectif, et licenciements de 10 salariés ou plus dans une entreprise de moins de 50
salariés).

Contenu :

1. La définition légale du motif économique et son périmètre d’appréciation
2. L’obligation de reclassement
3. Les critères d’ordre de licenciement
4. Evaluer l’importance du licenciement pour déterminer la procédure applicable
5. Procéder à un licenciement économique individuel
6. Procéder à un licenciement économique de 2 à 9 salariés dans toutes entreprises quel que soit leur
effectif
7. Procéder à un licenciement économique de 10 salariés ou plus dans une entreprise de moins de
50 salariés
8. Proposer le Contrat de sécurisation Professionnelle (CSP) ou le congé de reclassement
9. Notifier les licenciements