En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser les nouveautés liées à la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
Rappeler l’intérêt d’une bonne rédaction des clauses particulières du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de mobilité etc…).

Contenu :

I – Maitriser les règles encadrant la formation du contrat de travail
1.Les conditions de validité de la conclusion du contrat de travail
2.Les formalités préalables à l’exécution du contrat (la valeur d’une promesse d’embauche)
3.Remise des informations principales relatives à la relation de travail (nouveautés issues du décret du 30 octobre 2023)
4.Ne pas introduire de clauses illicites

II – Insérer des clauses particulières au sein du contrat
1.Prévoir une période d’essai (rappels des règles de rupture de la période d’essai)
2.Prévenir la concurrence du salarié à l’issue du contrat : la clause de non-concurrence
3.Organiser la mobilité du salarié : la clause de mobilité
4.La clause d’exclusivité
5.La clause de confidentialité
6.La rémunération variable
7.La clause de dédit-formation