Formations 2023 à Toulouse : Atelier du social –Le forfait annuel en jours– Présentiel et/ou Distanciel

Toulouse
2023
Formation ponctuelle
Dates de la formation
  • Mardi 03 octobre 2023 09:00 - 13:00
Formateurs
  • Lise Dumont
    Avocat
Adresse
  • Adresse18 impasse René Couzinet - 31500 TOULOUSE
  • Téléphone05-62-47-89-00
  • Mail[email protected]
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En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance

Objectifs pédagogiques et opérationnels :

Maitriser la mise en place et l’utilisation d’outils de contrôle et surveillance de l’activité des salariés

Contenu :

I. Mettre en place le forfait jour par accord collectif

1. Primauté de l’accord d’entreprise

2. Déterminer le contenu obligatoire de l’accord

3. Rappel des conditions de la sécurisation des accords conclus avant la loi travail

4. Identifier les salaries pouvant conclure une convention de forfait en jours

5. Déterminer la période de référence et fixer le nombre annuel de jours de travail

6. Prendre en compte les absences, zoom sur le crédit d’heures de délégation

7. Prendre en compte les arrivées et départs en cours de période

8. Enoncer le contenu des conventions individuelles

9. Assurer l’évaluation, le suivi régulier et la maîtrise de la charge de travail du salarié

10. Droit à la déconnexion

II. Conclure une convention avec le salarié

III. Garantir les temps de repos et les congés

IV. Déterminer la rémunération du salarié en forfait jours

1. Rémunération en rapport avec les sujétions imposées

2. Rémunération des jours de “renonciation” et régime social et fiscal.

V. Décompter les jours de travail et assurer le suivi de l’exécution du forfait

1. Décompte par journée ou demi-journée

2. Zoom sur la question des astreintes, travail du dimanche…

3. Zoom sur le télétravail

 

Formations 2023 à Toulouse : Atelier du social –Le forfait annuel en jours– Présentiel et/ou Distanciel

Plaquette formation 2023 : Atelier du Social
Le forfait annuel en jours
Dates et programme
Mardi 03 octobre 2023
  • Le forfait annuel en jours
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