Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social -CDD : opportunités et pièges à éviter- Présentiel et/ou Distanciel
- Mardi 04 juin 2024 09:00 - 13:00
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Lise DumontAvocat
- Adresse18 impasse René Couzinet - 31500 TOULOUSE
- Téléphone05-62-47-89-00
- Mailtoulouse@capstan.fr
En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
Connaître les possibilités qu’offre ce type de contrat tout en maitrisant ses limites.
Contenu :
I – Recourir au CDD dans des cas restreints
1. Identifier les motifs de recours autorisés
2. Justifier la réalité du motif
II – Conclure le contrat de travail
1. Rédiger impérativement un écrit
2. Insérer les clauses obligatoires
3. Le statut du personnel en CDD
III – Définir le terme du CDD
1. Prévoir un terme précis / terme imprécis
2. Aménager le terme en cas de CDD de remplacement
3. Prendre en compte la protection particulière accordée à certains salariés
IV – Rompre le CDD avant son terme : des cas de rupture restreints
V – Organiser la succession des contrats
1. Délai de carence
2. Dérogations
VII – Connaître les conséquences du non-respect des règles légales : le contentieux de la requalification, les sanctions pénales VIII – CDD multi-remplacement : Relance de l’expérimentation
Formations 2024 à Toulouse : Atelier du social -CDD : opportunités et pièges à éviter- Présentiel et/ou Distanciel
Certificat QUALIOPI
- CDD : opportunités et pièges à éviter