Formations 2025 à Toulouse : Atelier du social
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) – Présentiel et/ou Distanciel
Formations 2025 à Toulouse : Atelier du social
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) – Présentiel et/ou Distanciel
En présentiel et/ou distanciel : nous vous offrons la possibilité de suivre la formation dans nos locaux ou bien à distance
Objectifs pédagogiques et opérationnels :
Connaître le cadre juridique actuel des négociations obligatoires, maitriser le contenu des trois grands thèmes et savoir formaliser l’issue des négociations.
Contenu :
I – Négocier éventuellement un accord de méthode
II – Le contenu des thèmes de négociation obligatoire
1. Négocier sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (bloc 1)
2. Négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (bloc 2)
3. Négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (effectif d’au moins 300 salariés)
III – Organiser et gérer la procédure de négociation
1. Exemple de calendrier
2. Prendre l’initiative de la négociation
3. Identifier les participants à la négociation
4. Tenir une réunion préparatoire
5. Communiquer les documents permettant de négocier
6. Rémunérer le temps passé à la négociation – Zoom sur le crédit d’heures de délégation
IV. Finaliser la négociation périodique obligatoire par la conclusion d’un accord ou d’un PV de désaccord
1. Conclure un accord collectif
2. Rédiger un PV d’ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
3. Rédiger un PV de désaccord
4. Déposer l’accord ou le PV de désaccord et assurer les mesures de publicité
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